#Video La Déclaration Accident du Travail ou de trajet (DAT)

Partager sur ...



Posté le 29/01/2022

Votre salarié(e) est victime d’un accident du travail ou de trajet. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de déclarer cet accident à l’Assurance Maladie. La DAT reprend les éléments relatifs à l’assuré(e), à l’employeur et aux circonstances de l’accident. Elle doit être établie dans tous les cas pour permettre à l’AM de déterminer le caractère professionnel ou non de l’accident. 

Mode d'emploi 

Contact vidéo : 06151745565 

#CPAM87 #DAT #eDAT #Limoges #Salaries #Employeur #Accident #Trajet

Ce site utilise des cookies permettant son bon fonctionnement, en poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies : En savoir plus