Votre salarié(e) est victime d’un accident du travail ou de trajet. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de déclarer cet accident à l’Assurance Maladie. La DAT reprend les éléments relatifs à l’assuré(e), à l’employeur et aux circonstances de l’accident. Elle doit être établie dans tous les cas pour permettre à l’AM de déterminer le caractère professionnel ou non de l’accident.
Mode d'emploi
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